Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
pour les années financières : 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014)
Nom du programme de paiement de transfert | Année financière au cours de laquelle les modalités ont fait l'objet d'une approbation/ continuation/ modification | Dépenses prévues pour l’année financière en cours (2011) (milliers de dollars) | Année financière de la dernière évaluation complétée | Décision approuvée découlant de la dernière évaluation * | Année financière durant laquelle il est prévu que la prochaine évaluation soit complétée |
Aide financière aux familles, aux parties et aux intervenants – Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India | 2006-2007 | 0,00 $ | S/O | S/O | S/O |
Aide financière aux participants – Commission d’enquête concernant les allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney | 2008-2009 | 0,00 $ | S/O | S/O | S/O |
Programme de contributions – Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser | 2009-2010 | 2 823,00 $ | S/O | S/O | S/O |
* (Continuation, modification, résiliation, en suspens ou S/O)
Rapport pour les années financières :